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1. INFORMATIONS LÉGALES

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- Les sites www.cardiodepot.fr, www.cardiodepot.be, www.cardiodepot.ch et www.cardiodepot.ma sont édités par : Cardio Dépôt SAS, au capital social de 1000,00 euros  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 878 446 764 , et dont le siège social est situé 138, rue André Bisiaux, 54320, Maxéville, France. Numéro TVA intracommunautaire FR72878446764.

- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jean Pinon en qualité de Président.

L’hébergeur du site est Rentashop. Le stockage est assuré par PH+ / Rentashop,  Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versaille B sous le numéro 483 064 911, dont le siège social est situé BP264 41/41Bis, avenue de l'Europe 78147 Velizy-Villacoublay, France.

- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 03 72 47 01 08  du lundi au vendredi de 9H à 17h.

- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : contact@cardiodepot.fr.

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Cardio Dépôt met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Cardio Dépôt se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Cardio Dépôt, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

4. COOKIES 

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5. HYPERLIENS

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6. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.